J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520834A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005 :

La démission de Mme Curel (Geneviève, Anne, Henriette), huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard), est acceptée.

La société civile professionnelle Geneviève Curel et Virginie Grapin-Schneider, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard), en remplacement de Mme Curel (Geneviève, Anne, Henriette).

Mme Curel (Geneviève, Anne, Henriette) et Mme Grapin (Virginie, Catherine), épouse Schneider, sont nommées huissiers de justice associés.